{"id":19,"date":"2019-11-29T13:19:20","date_gmt":"2019-11-29T12:19:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aocflorennes.be\/?page_id=19"},"modified":"2026-02-01T18:46:05","modified_gmt":"2026-02-01T17:46:05","slug":"cadre-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aocflorennes.be\/index.php\/cadre-legal\/","title":{"rendered":"Cadre l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Soyez respectueux des lois et r\u00e8glements !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u00e9gislation belge sur les armes :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout ce que vous devez savoir \u2013 Infos compl\u00e8tes – Service Public F\u00e9d\u00e9ral  de la Justice : SPFJ<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les statuts de l\u2019AVIA :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

20240116-Statut_Avia_2023-2024<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Les status du RAOC Florennes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

20251214-STATUTS _novembre 2025_v3 bis<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

20251106-ROI RAOC Edition Novembre 2025 v2<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Extrait du ROI \u2013 Cibles Electronique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

20240116-ROI_2023_Cibles_electroniques<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Extrait du ROI \u2013 R\u00e8glement s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ROI Extraits<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

R\u00e8glement disciplinaire :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e8glement disciplinaire<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Usage d’une arme \u00e0 feu au stand de tir:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Usage des armes stand de tir<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Commissaire de tir:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Charte du commissaire de tir<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement des concours mensuels :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

20260119-RAOC_Reglement_Des_Mensuels<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Formation des nouveaux membres:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Presentation-mod.-4-ou-mod.-9-4<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n
Inscription-pour-la-pratique-du-tir-recreatif<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n
Cours-formation-candidats_v1.3<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n
20250211-Grille d’\u00e9volution candidat tireur<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

RAPPEL RELATIF A LA L\u00c9GISLATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la nouvelle loi du 3 juin 2019,  deux points tr\u00e8s importants :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. En ce qui concerne les armes longues de + de 60cm qui peuvent \u00eatre raccourcies \u00e0 moins de 60 cm par une crosse pliable ou t\u00e9lescopique :<\/strong> si ces armes ont \u00e9t\u00e9 acquises APRES le 13 juin 2017, les crosses doivent \u00eatre fix\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ne plus pouvoir \u00eatre raccourcies sans l\u2019aide d\u2019un outil (pe un tournevis ou une clef). Cette fixation, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019une sp\u00e9cification l\u00e9gale, dans la l\u00e9gislation des armes, ne doit pas \u00eatre effectu\u00e9e par un armurier ni par le Banc d\u2019Epreuves de Li\u00e8ge. Cette op\u00e9ration doit \u00eatre effectu\u00e9e AVANT LE 3 SEPTEMBRE 2019. Apr\u00e8s cette date les crosses non fix\u00e9es peuvent donner lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un PV pour infraction \u00e0 la loi sur les armes et suite \u00e0 ce constat, toutes les autres autorisations de d\u00e9tention ainsi que la LTS et le permis de chasse peuvent \u00eatre retir\u00e9s. Les d\u00e9tenteurs qui les poss\u00e9daient AVANT le 13\/06\/2017 et qui veulent la transf\u00e9rer (vente) \u00e0 une autre personne ou \u00e0 un armurier doivent fixer la crosse avant la transaction.<\/li>\n\n\n\n
  2. En ce qui concerne les armes transform\u00e9es de full en semi-auto :<\/strong> tous les d\u00e9tenteurs, ayant acquis une telle arme APRES le 13 juin 2017, doivent \u00eatre en possession d\u2019une LTS (pour la cat\u00e9gorie \u00ab armes longues \u00e0 canon ray\u00e9 \u00bb et d\u2019une attestation, d\u00e9livr\u00e9e par leur f\u00e9d\u00e9ration sportive, attestant que cette arme peut \u00eatre utilis\u00e9e dans une discipline internationale. Il n\u2019y a aucune p\u00e9riode de transition. Il faut donc se mettre en ordre dans les plus brefs d\u00e9lais. De plus, aucun transfert (pe vente ou cadeau) de telles armes ne peut \u00eatre conclu sans ces documents, sinon cette op\u00e9ration est ill\u00e9gale pour les deux parties et condamnable (avec retrait des autres autorisations de d\u00e9tention ainsi que de la LTS et du permis de chasse). Les armuriers ne peuvent pas reprendre de telles armes si le client n\u2019a pas les documents mentionn\u00e9s ci-dessus (d\u00e9tention ill\u00e9gale). De telles armes d\u00e9tenues AVANT le 13\/06\/2017, ne tombent pas dans cette obligation sauf si le d\u00e9tenteur veut la transf\u00e9rer \u00e0 une autre personne qui, elle, devra poss\u00e9der la LTS et l\u2019attestation pr\u00e9vue. De telles armes ne pourront pas \u00eatre d\u00e9tenues \u00ab sans munitions \u00bb dans le cadre d\u2019un h\u00e9ritage (armes prohib\u00e9es).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    DIFFUSEZ CETTE INFORMATION LE PLUS POSSIBLE POUR EVITER QUE DES PERSONNES NE SOIENT VERBALIS\u00c9ES.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

    Quelques autres nouveaut\u00e9s :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    A. R.  du 1er  octobre 2019 modifiant divers arr\u00eat\u00e9s royaux portant ex\u00e9cution de la loi sur les armes.<\/p>\n\n\n\n

    Comment transporter une arme \u00e0 feu et des munitions ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Publication : 22 novembre 2019 <\/em><\/p>\n\n\n\n

    Le\n transport des armes \u00e0 feu, munitions et chargeurs, ne peut se faire \nqu\u2019en observant des conditions tr\u00e8s strictes. Que doivent respecter les \narmuriers, collectionneurs, chasseurs, tireurs sportifs et autres \nparticuliers autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9tenir une arme ? <\/p>\n\n\n\n

    Actuellement,\n la personne qui est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9tenir une arme \u00e0 feu, m\u00eame en vente \nlibre, ainsi que des munitions voire des chargeurs, doit respecter un \ncertain nombre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 lorsqu\u2019elle se d\u00e9place avec cette \narme. <\/p>\n\n\n\n

    A\n partir du 9 d\u00e9cembre 2019, le transport d\u2019une arme \u00e0 feu, de munitions \net de chargeurs par les personnes qui disposent d\u2019une autorisation de \nd\u00e9tention, d\u2019un permis de chasse ou d\u2019une licence de tireur sportif, \nd\u2019une carte europ\u00e9enne pour armes \u00e0 feu \u00e9mise \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et les gardes\n particuliers, ne peut plus se faire que s\u2019il r\u00e9pond \u00e0 un motif \nl\u00e9gitime. <\/p>\n\n\n\n

    Les\n motifs l\u00e9gitimes possibles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s par la loi. Par \ncons\u00e9quent, lors d\u2019un contr\u00f4le policier, celui qui transporte une arme \ndevra d\u00e9montrer la n\u00e9cessit\u00e9 \u00ab raisonnable \u00bb du transport. Par exemple :\n se rendre au stand de tir ou en revenir, partir \u00e0 la chasse, chez \nl\u2019armurier, etc. Le particulier qui emporte une arme, des munitions ou \ndes chargeurs sans motif valable, risque des poursuites judiciaires et \nla saisie de ce qu\u2019il transporte ill\u00e9galement. <\/p>\n\n\n\n

    A\n noter \u00e9galement que la limitation des trajets de transport impos\u00e9e par \nla loi sur les armes a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e. Cette r\u00e9glementation limitait le \ntransport des armes, munitions et chargeurs aux seuls trajets entre le \ndomicile ou le lieu de r\u00e9sidence et le stand de tir, le terrain de \nchasse ou l\u2019armurier. <\/p>\n\n\n\n

    Relevons enfin que les chargeurs pour armes \u00e0 feu ne sont plus en vente libre en Belgique. <\/p>\n\n\n\n

    \n

    R\u00e8gles de transport \u00e0 respecter par les particuliers <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Mis \u00e0 part le motif l\u00e9gitime, peu de modifications s\u2019ajoutent aux r\u00e8gles existantes de transport par les particuliers susmentionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Pour ces derniers, les conditions sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Les armes, munitions et chargeurs doivent \u00eatre transport\u00e9s \u00e0 l\u2019abri des regards ;<\/li>\n\n\n\n
    2. Les armes, munitions et chargeurs doivent \u00eatre transport\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ne pas permettre de s\u2019en saisir ais\u00e9ment ; <\/li>\n\n\n\n
    3. Les armes transport\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre charg\u00e9es et les chargeurs ne peuvent pas \u00eatre approvisionn\u00e9s ; <\/li>\n\n\n\n
    4. Les armes soumises \u00e0 autorisation doivent \u00eatre transport\u00e9es dans le coffre ferm\u00e9 du v\u00e9hicule, si c\u2019est mat\u00e9riellement possible ;  Exception \u00e0 cette r\u00e8gle : pour les d\u00e9tenteurs d\u2019un permis de chasse sur un terrain de chasse ou entre terrains de chasse limitrophes ; <\/li>\n\n\n\n
    5. Les armes soumises \u00e0 autorisation doivent \u00eatre soit rendues inop\u00e9rantes par un verrou de s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019enl\u00e8vement d\u2019une pi\u00e8ce essentielle au fonctionnement, soit transport\u00e9es dans un ou plusieurs coffrets ou \u00e9tuis ferm\u00e9s ; <\/li>\n\n\n\n
    6. Les munitions doivent \u00eatre transport\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des armes, dans un ou plusieurs coffres ou \u00e9tuis ferm\u00e9s. Exception \u00e0 cette r\u00e8gle : pour les d\u00e9tenteurs d\u2019un permis de chasse valable sur un terrain de chasse ou entre terrains de chasse limitrophes. <\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

      Le transport r\u00e9glement\u00e9 pour les personnes agr\u00e9\u00e9es <\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \n

      Quant au transport par les personnes\n agr\u00e9\u00e9es (p.ex. les armuriers, fabricants, collectionneurs ou mus\u00e9es) \nd\u2019armes, de munitions et de chargeurs faisant l\u2019objet de leur agr\u00e9ment, \nil n\u2019est autoris\u00e9 que dans le cadre de leurs activit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

      Ce transport ne peut se faire que sous les conditions suivantes : <\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Les armes, munitions et chargeurs doivent \u00eatre transport\u00e9s \u00e0 l\u2019abri des regards et hors d\u2019atteinte dans un v\u00e9hicule qui ne porte pas d\u2019indications concernant son chargement ;<\/li>\n\n\n\n
      2. Les armes transport\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre charg\u00e9es et les chargeurs ne peuvent pas \u00eatre approvisionn\u00e9s<\/li>\n\n\n\n
      3. Les armes automatiques sont soit rendues inop\u00e9rantes par un verrouillage ou l\u2019enl\u00e8vement d\u2019une pi\u00e8ce essentielle, soit transport\u00e9es en compagnie d\u2019au moins un agent de gardiennage arm\u00e9 lors d\u2019un transport avec un seul v\u00e9hicule, ou d\u2019au moins trois agents de gardiennage arm\u00e9s si plusieurs v\u00e9hicules sont impliqu\u00e9s ; <\/li>\n\n\n\n
      4. Les armes sont transport\u00e9es dans une ou plusieurs valises ferm\u00e9es \u00e0 cl\u00e9 ou dans un espace sans fen\u00eatre et verrouill\u00e9 du v\u00e9hicule, s\u00e9par\u00e9 de la cabine du conducteur ; <\/li>\n\n\n\n
      5. Les munitions transport\u00e9es sont s\u00e9par\u00e9es des armes et dans un emballage s\u00fbr, ainsi que dans un ou plusieurs \u00e9tuis ou valises appropri\u00e9s et ferm\u00e9s \u00e0 cl\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
      6. Le v\u00e9hicule et l\u2019espace de stockage doivent rester sous surveillance permanente et verrouill\u00e9s pendant le transport. <\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
        <\/div><\/div>\n\n\n\n

        Proc\u00e9dure a suivre pour inviter une personne non membre au RAOC:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Il n\u2019est pas permis aux visiteurs de p\u00e9n\u00e9trer sur le domaine de la base pour se rendre au stand de tir sans en avoir re\u00e7u l\u2019autorisation pr\u00e9alable par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Par cons\u00e9quent, il est inutile de se pr\u00e9senter spontan\u00e9ment au corps de garde de la base sans d\u00e9tenir ladite autorisation.<\/p>\n\n\n\n

        Proc\u00e9dure pour invitation<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

        R\u00e8gles Techniques I.S.S.F. pour toutes les disciplines de tir<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        R\u00e8gles ISSF g\u00e9n\u00e9rales 2018<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n
        R\u00e8gles ISSF carabine 2018<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n
        R\u00e8gles ISSF pistolet 2018<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n
        R\u00e8gles ISSF benchrest 2017 <\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n
        R\u00e8gles ISSF TAR 2020<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n
        R\u00e8gles Pin Bowling<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

        Pour tout renseignement suppl\u00e9mentaire, vous pouvez contacter le Secr\u00e9taire du club : <\/p>\n\n\n\n

        E-mail: secretaire@aocflorennes.be<\/a><\/p>\n\n\n\n

        <\/p>\n\n\n

        <\/p>\n\n\n

        RGPD<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Qu’est-ce que le RGPD ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

        La\n nouvelle l\u00e9gislation europ\u00e9enne RGPD a pour vocation de mieux prot\u00e9ger \nla vie priv\u00e9e et la confidentialit\u00e9 des citoyens. RGPD signifie \nR\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

        Le\n but est de renforcer la protection de la vie priv\u00e9e du citoyen en \n\u00e9dictant des r\u00e8gles uniformes \u00e0 l’\u00e9chelle de l’Union europ\u00e9enne : <\/p>\n\n\n\n